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LISTE DES TEXTES

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- loi_2017_803 du 07 décembre 2017 d'orientation de la société de l'information Télécharger
- loi 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel Télécharger
- loi_2013_451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité Télécharger
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Télécharger
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Télécharger
- Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication Télécharger
- RCI-CODE-2012-TELECOMMUNICATIONS Télécharger
- ORDONNANCE 2017-500 DU 02 AOÛT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES Télécharger
- LOI-2013-546-TRANSACTIONS-ELECTRONIQUES Télécharger
- LOI_2017_803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETÉ DE L'INFORMATION Télécharger
- LOI_2013_451 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ Télécharger
- LOI 2013-450 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL Télécharger
- Arreté Doctorat du 13 dec 2011 MESRS Télécharger
- Arreté MASTER du 13 dec 2011 MESRS Télécharger
- Arreté LICENCE du 13 dec 2011 MESRS Télécharger
- CODE_DETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU CAMES_2015_Vers_finale Télécharger
- DECRET N°96-275 DU 29 MARS 1996 CREATION D'EMPOI D'ASSISTANT Télécharger
- DECRET 2012-982 DU 10 OCT 2012_ORGANISATION DES UNIVERSITES Télécharger
- LOI-95-696 DU 7 SEPT 1995 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT Télécharger
- LOI N°92-570 DU 11 SEPT 1992 STATUT GENERAL FP Télécharger
- DECRET 2015-775 DU 09 DECEMBRE 2015 PORTANT CREATION UVCI Télécharger