Université publique pluridisciplinaire de formation à distance.

LISTE DES TEXTES

Numéro Titre Type Document
1 LOI N° 2023-901 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT PROMOTION DES STARTUPS NUMERIQUES Loi
2 STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Loi
3 LOI RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION Loi
4 DECRET PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UVCI Décret
5 LOI_2013_451 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ Loi
6 RCI-CODE-2012-TELECOMMUNICATIONS Code
7 ORDONNANCE 2017-500 DU 02 AOÛT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES Ordonnance
8 LOI-2013-546-TRANSACTIONS-ELECTRONIQUES Loi
9 LOI_2017_803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETÉ DE L'INFORMATION Loi
10 DECRET 2015-775 DU 09 DECEMBRE 2015 PORTANT CREATION UVCI Décret
11 LOI 2013-450 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL Loi
12 Arreté Doctorat du 13 dec 2011 MESRS Décret
13 Arreté MASTER du 13 dec 2011 MESRS Arrêté
14 Arreté LICENCE du 13 dec 2011 MESRS Arrêté
15 CODE_DETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU CAMES_2015_Vers_finale Code
16 DECRET N°96-275 DU 29 MARS 1996 CREATION D'EMPOI D'ASSISTANT Décret
17 DECRET 2012-982 DU 10 OCT 2012_ORGANISATION DES UNIVERSITES Décret