Université publique pluridisciplinaire de formation à distance.

LISTE DES TEXTES

ID Titre Type Document
1 DECRET 2015-775 DU 09 DECEMBRE 2015 PORTANT CREATION UVCI Décret
2 LOI N°92-570 DU 11 SEPT 1992 STATUT GENERAL FP Loi
3 LOI-95-696 DU 7 SEPT 1995 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT Loi
4 DECRET 2012-982 DU 10 OCT 2012_ORGANISATION DES UNIVERSITES Décret
5 DECRET N°96-275 DU 29 MARS 1996 CREATION D'EMPOI D'ASSISTANT Décret
6 CODE_DETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU CAMES_2015_Vers_finale Code
7 Arreté LICENCE du 13 dec 2011 MESRS Arrêté
8 Arreté MASTER du 13 dec 2011 MESRS Arrêté
9 Arreté Doctorat du 13 dec 2011 MESRS Décret
10 LOI 2013-450 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL Loi
11 LOI_2013_451 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ Loi
12 LOI_2017_803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETÉ DE L'INFORMATION Loi
13 LOI-2013-546-TRANSACTIONS-ELECTRONIQUES Loi
14 ORDONNANCE 2017-500 DU 02 AOÛT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES Ordonnance
15 RCI-CODE-2012-TELECOMMUNICATIONS Code