Conditions générales d'utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Voisinage (ci-après dénommée l'« Application »), fournie par l’Université Virtuelle de Côte d’Ivoire (UVCI) via la plateforme voisinage.uvci.edu.ci (ci-après dénommée la « Plateforme »). En accédant ou en utilisant cette Application, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité, la Charte d'Utilisateurs, et les Mentions Légales de l'UVCI.
2. Objet de l'Application
L'Application Voisinage permet aux étudiants, enseignants, chercheurs et membres de l'UVCI de créer un environnement interactif favorisant l'échange d'idées, d'informations, et de ressources en lien avec les projets académiques et professionnels. Elle facilite les interactions entre les membres de la communauté universitaire, la collaboration pour des travaux de groupe, ainsi que l'organisation de rencontres et d'événements.
3. Accès à l'Application
L’accès à l'Application est réservé aux utilisateurs dûment inscrits sur la Plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Toute inscription doit être validée par l’UVCI avant l'accès complet aux fonctionnalités de l’Application.
4. Modifications des CGU
L'UVCI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la présente page. L’utilisation continue de l'Application après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
5. Règles de Conduite de l'Utilisateur
En tant qu’utilisateur de l'Application, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou discriminatoire.
- Respecter la vie privée et la propriété intellectuelle des autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de l'UVCI.
- Ne pas commettre d’actes de cybercriminalité, tels que l’usurpation d’identité, l’accès illégal à des données, ou l’intrusion dans les systèmes de la Plateforme.
- Ne pas publier de contenu violant la loi ivoirienne, notamment en matière de protection des données personnelles.
6. Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable du contenu qu'il publie ou diffuse sur l'Application. L'UVCI n'assume aucune responsabilité quant à la véracité, la qualité, ou la légalité des publications d’utilisateurs.
7. Sécurité des Données Personnelles
L'UVCI prend les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juillet 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
- Collecte des Données : Les informations collectées comprennent des données personnelles (nom, email, informations de profil), des données d'utilisation de l’Application, et des contributions publiées sur la Plateforme.
- Utilisation des Données : Ces données sont utilisées pour fournir les services de l'Application, analyser son utilisation et améliorer ses fonctionnalités.
- Conservation des Données : Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription sur l'Application et seront supprimées après une période de 13 mois suivant la désinscription, sauf pour les contributions publiques (commentaires, discussions) ou les certificats obtenus.
8. Cookies et Suivi
L'Application peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour faciliter l'authentification, améliorer l'expérience utilisateur, et analyser les habitudes d'utilisation. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités de l'Application peuvent être restreintes.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de l'Application, y compris les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits d’auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable de l'UVCI.
10. Responsabilité
L'UVCI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l'Application, notamment en cas d’interruption de service, d’erreur ou de perte de données. L'Utilisateur est responsable de l’appropriation et de la sécurité de ses identifiants de connexion.
11. Droit de Recours
En cas de litige concernant l'utilisation de l'Application ou vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l'UVCI à l’adresse suivante : support@uvci.edu.ci.
Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente en Côte d’Ivoire.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi ivoirienne. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent de la Côte d'Ivoire sera seul compétent.